Lettre AM Courmarianos et réponse ADRER

Réponse de l’ADRER

Madame,
A la suite à la Tribune de l’ADRER du mois d’août, établissant la chronologie des évènements intervenus dans l’établissement du projet » Cœur de Village « , vous perdez votre sang froid!
Votre lettre ou plutôt votre diatribe adressée au « sieur Kondolff et à l’ADRER’’ n’avance aucun argument à opposer aux faits relatés. Les mettre en évidence n’est pas « médire ou affirmer des contre vérités ».
Quant à prétendre que l’ADRER veut imposer la société Ecokonzept c’est une affirmation sans aucun fondement.
Mais surtout, en soulignant la clause de la page 29, vous vous tirez une nouvelle balle dans le pied puisque cette clause reconnaît bien que vous n’étiez pas habilitée à engager la Municipalité en avril 2009. Le compromis comportait en lui-même la reconnaissance de sa propre irrégularité : quel aveu et quel mépris des élus !

Les faits, qui sont têtus, sont les suivants :
– Aktimo a déposé un permis le 5 mars 2010 sans mandat de la Commune propriétaire du terrain. Le Maire, signataire sans accord du Conseil Municipal et avec l’entrée en jeu d’un notaire de Toulon puisque » la promesse de soumission pour approbation et habilitation s’est éteinte le 31 mai 2009 « .
– par voie de conséquence cette demande d’Aktimo est entachée d’illégalité de même qu’est illégal le permis de construire et de démolir accordé le 28 avril 2010 et c’est vous Maire en fonction au Rayol-Canadel qui nous en fournissez une nouvelle preuve.

Quelques observations complémentaires :
– la nouvelle proposition unilatérale d’Aktimo de juillet 2010, adoptée par le Conseil Municipal dans des conditions peu précises, aucune convention n’ayant pu être examinée par les élus, est très défavorable à la Commune (donc à ses habitants) qui perd toute maîtrise sur les locaux du pôle de santé précédemment si convoités, et à juste titre par le Maire.
– quant à vos pourparlers avec l’ancien pharmacien. Ils montrent que vous avez préféré une situation de crise à un bon compromis dans l’intérêt du village pour y conserver une activité vitale.En ce qui concerne les jugements du Tribunal Administratif de Toulon, il est raisonnable de penser qu’ils auraient été différents si la convention signée avec Aktimo et attestée par le notaire de Toulon avait été présentée au Tribunal au lieu d’être soigneusement cachée aux yeux de tous.

A la lecture de cette convention, on découvre avec stupéfaction que cette affaire n’est depuis 2009 qu’une vaste manipulation :
– signature d’un compromis de vente que l’on sait illégal et en stipulant un mandat de dépôt de PC pour en permettre la délivrance dans la précipitation.
– refus de déposer des conclusions lors du procès sachant très bien que l’acte qui le sous tend, certes n’a plus de valeur mais se montre, Ô Combien, révélateur !
– dissimulation aux élus et du public auxquels tout a été caché et qui n’ont pu découvrir le compromis fantôme qu’un an après lors de l’affichage du permis de démolir /construire.
– attitude assez curieuse du notaire à qui l’on fait attester l’existence d’un acte caduc mais qui ne l’écrit pas dans son attestation. A moins qu’il en soit l’inspirateur ?
– mais surtout manipulation de la justice à qui l’ont cache ce compromis alors qu’il devrait figurer dans le dossier comme soutenant le permis.

Finalement, au delà de toute cette écume douteuse, le projet est à revoir entièrement.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

Le Président

Jean Mansiaux

Copie à Mesdames et Messieurs les Maires Adjoints et les Conseillers municipaux